L'adultère

La fidélité comme le devoir de secours et d’assistance sont les fondements du mariage. Pourtant, outre la douleur de savoir son époux ou son épouse coupable d’adultère, il vous faudra l’aide de votre conseil pour pouvoir prouver cet adultère de façon efficace et acceptable par le juge afin d’obtenir un divorce pour faute et/ou des dommages et intérêts.

Le devoir de fidélité n’est pas défini, mais la jurisprudence a eu l’occasion de préciser que celui-ci s’entend aussi bien de la fidélité au sens physique qu’au sens moral. Il y a par conséquent adultère non seulement en cas de relations physiques d’un conjoint avec un tiers, mais également en cas de forte intimité, même s’il n’y a pas eu de relation consommée. La jurisprudence a admis comme manquement à l'obligation de fidélité l'attitude provocante, la conduite légère ou immorale de l'épouse ou encore le comportement injurieux du mari qui sort avec d'autres femmes, sans pour autant qu'il y ait eu rapport physique avec une tierce personne, dès lors que les relations entretenues sont équivoques. Il en va de même de la recherche par petites annonces ou encore de l’utilisation de messageries instantanées sur Internet.

La difficulté principale est de rapporter la preuve de l’existence des relations extra-conjugales. La preuve peut être rapportée par tout moyen, mais ni par violence ou par fraude. Ainsi, l’enregistrement d’une conversion téléphonique, par exemple, constitue une atteinte à la vie privée et rend la preuve irrecevable. Il en va de même de l’enregistrement de conversations sur des messageries instantanées, d’e-mails ou de SMS, à moins que ces documents n’aient pas été protégés par un code ou un mot de passe et que le conjoint qui cherche à les utiliser pour démontrer l’infidélité soit en quelque sorte tombé dessus par hasard, ce qui sera rarement admis par le juge. 

Il est également possible d’avoir recours à des témoignages, mais la valeur de ceux-ci dépendra de la personne dont ils émanent. Les témoignages ne seront vraiment considérés comme probants que s’ils ne semblent pas guidés par le parti pris. Il est donc préférable de trouver des témoins autres que des proches parents, par exemple. Le témoignage des enfants est quant à lui interdit.
Les témoignages doivent revêtir certaines formes que votre avocate vous précisera.

La sanction de l’adultère peut  être de deux natures. Le manquement à l’obligation de fidélité constitue en premier lieu une cause de divorce ou de séparation de corps. L’adultère constitue une faute au sens du Code civil et expose celui qui l’a commis à voir le divorce prononcé à ses torts.
L’adultère peut cependant également être sanctionné sur le terrain de la responsabilité civile. La faute commise peut donner lieu à indemnisation de celui qui l’a subie et lui permettre par conséquent d’obtenir des dommages-intérêts.



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