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Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.