Ce testament est cet acte manuscrit par lequel le l’auteur du testament indique les personnes à qui il veut donner ses biens au moment de son décès et dans quelles proportions.
1) Avocats : recevabilité et la contestation de ce testament
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Ce testament est cet acte manuscrit par lequel le l’auteur du testament indique les personnes à qui il veut donner ses biens au moment de son décès et dans quelles proportions.
1) Avocats : recevabilité et la contestation de ce testament
/A Début de la succession
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
Ces principes de la filiation :
La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou surtout par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hormis dispute.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Le Droit français consacre 4 types de filiation et prévoit trois manières de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :
Il faut différencier cette filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à des régimes hétérogènes :
1) Contre qui peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père ,
– ou de ses héritiers si le père apparent est décédé,
Des indivisaires doivent exécuter quelques actions sur ces actifs de la successions, néanmoins sont également tenus à des devoirs.
L’assistance d’un _ avocats doit être essentiel pour s’assurer du respect des obligations et la exactitude de ces actes.
1) Indivision : actions sur des biens des successions
avocats spécialisé indivision
Le régime légal change en fonction de cette nature des actions opérés.