/A Début de la succession
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des conflits de Droit des succession
Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont essentiels.
Un d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors advenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et favoriser les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent exécuter différents actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à ces principes.
Les conseils d’un d’avocats peut être capital afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
L’accompagnement de l’avocat s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la défense d’un d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.