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/1 étapes d’une succession

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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