1) A l’encontre de quelle personne peut on exercer une action en recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père ,
– ou de ses héritiers si le père est disparu,
Tous sur la procédure de divorce
site d'informations juridiques
1) A l’encontre de quelle personne peut on exercer une action en recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père ,
– ou de ses héritiers si le père est disparu,
La administration de ces indivision :
L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Indivision : obligations de ces indivisaires
Des indivisaires doivent opérer quelques actes sur des biens des succession, mais sont également tenus à ces obligations.
Les conseils d’un avocat doit être essentiel pour s’assurer la justesse de ces actions et du respect des devoirs.
1) L’indivision : charges des indivisaires
Ce testament mystique doit être un acte manuscrit grace auquel un testateur précise des personnes à qui il veut transférer des actifs lors de son décès ainsi que dans quelles proportions.
1) Avocats : Rediger un testament
/1 étapes d’une succession
/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence du d’avocats sont capitaux.
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .