Ces principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors désaccord.
Ce Droit français dicte 4 types de filiation et implique 3 façons de la reconnaître en dehors d’une recherche juridique :
Il faut dissocier cette filiation paternelle soumis à des lois distincts et cette filiation maternelle :
La possession d’état, la présomption légale, permet de construire régulièrement cette filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a fabriqué une présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être une recherche prénatale sinon post-natale. La reconnaissance délibérée (de paternité) peut survenir postérieurement à la naissance sinon antérieurement
La filiation maternelle : Il convient que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.
2) Ces s SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité permet à un descendant de construire le lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. L’assistance de l’ avocat est indispensable dans cette procédure.
A) Qui a le droit entreprendre cette action de recherche de paternité ?
Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal de construire la ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.
Cette action doit être intentée par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère durant la minorité de l’enfant.
B) Contre qui peut on exercer une action en reconnaissance de paternité ?
Cette action de recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– des héritiers quand le père soi-disant est décédé,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou du père apparent.
C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est irrecevable:
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit d’abord contredire ce lien préalablement confirmé et conquérir l’annulation.
D) Procédure de recherche de paternité :
si le décédé avait entamé une action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.
Aussi, si le descendant est parent et décède préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du temps dont il disposait originellement.
L’assistance de l’ avocat de ce est en conséquence primordial. Una vocat de notre doit vous servir pour une procédure, nos s d’avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action de reconnaissance de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
3) Ces s Spécialistes
L’adoption simple :
En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté garde tous les droits parmi la famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, des conditions doivent être réunies comme une procédure doit être respectée. Quand des critères respectés, l’adoption emportera tous les conséquences.
La présence du d’avocats est indispensable.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et enfin le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste de la filiation.