Les s d’avocats SPÉCIALISÉS :
Excepté désaccord, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un document positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit français consacre 4 types de filiation et consacre trois manières de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit discerner cette filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à ces régimes distincts :
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, une présomption légale, permet de construire généralement la filiation en dehors mariage.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a forgé une présomption de paternité pour le conjoint.
La recherche intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La reconnaissance délibérée (de paternité) peut intervenir après à la naissance ou préalablement
La filiation maternelle : Il convient que son appellation figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialisé doit vous assister s’agissant des circonstances constitutives de la filiation sinon aussi prescrire avec vous-même ces actions nécessaires afin d’ établir une filiation.
2) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits parmi sa famille d’origine.
A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
La défense des avocats est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et enfin le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé de la filiation.
C) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.
3) Des s Spécialistes
Recherche de paternité :
La présence d’un avocat d’_ avocats est essentielle dans cette action.
La recherche de paternité permet à un descendant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance.
A) Qui a le droit introduire cette action de recherche de paternité ?
Cette action peut être mise en oeuvre par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité du descendant.
Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique d’établir sa ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .
B) Contre qui doit on entreprendre cette action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père prétendu,
– ou des héritiers supposé que ce père allégué est mort,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la succession.
C) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est récusable:
– lorsque le descendant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité).
Si un lien de filiation est déjà établi, il faut en premier contredire ce lien préalablement avéré et en emporter l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
quand le défunt avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la poursuivre.
De même, si l’enfant est parent et disparait préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant la fin du délai dont il disposait au début.
L’action de recherche de paternité doit être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.
La représentation d’un avocat de ce est alors obligé. Notre doit vous épauler pour une procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Dans tous les cas, un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation pourra vous épauler dans une action de reconnaissance de paternité. .