avocat droit succession international

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/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Les litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Les conflits débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et gratifier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent survenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent accomplir des actes sur ces biens , pourtant ils sont également contraints à ces devoirs.

L’accompagnement d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

L’accompagnement de l’avocat s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialisé de succession sont souvent primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.