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Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
/A Début
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .