avocat gratuit pour succession

avocat succession

/1 Les contentieux en succession

En cas de problèmes, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre pour :

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors advenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un avocat spécialiste de succession sont souvent capital pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent accomplir plusieurs actes sur les biens , mais ils sont contraints à ces devoirs.

La défense d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La présence de l’avocat s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.