/A Ouverture
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont capitaux. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc arriver.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses biens et favoriser les personnes de son choix.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent réaliser quelques actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.
La défense d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
La défense de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour réussir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un d’avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.