/1 Les contentieux en succession
Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont essentiels.
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc advenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses actifs et aider les gens de son choix.
/2 Des étapes de la succession
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir certains actes sur les biens , mais ils sont pareillement tenus à des obligations.
Le conseil d’un avocat peut être exigé afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La défense de l’avocat peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.